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Concert de rock

Droits et responsabilités des participants

A  compter  de  son  inscription,  le  Participant  accepte  expressément  de  céder  à  la  Société Organisatrice,  à  titre  non  exclusif,  le  droit  de  fixer,  reproduire  et  communiquer  au  public,  en  intégralité  ou  par  extraits,  la  Vidéo  et  la  Composition  Musicale (ensemble  ou  séparément),  et notamment mais non limitativement la mélodie, les paroles, les extraits et photogrammes tirés de la Vidéo, tout visuel fourni par le Participant, l’interprétation des Participants, ainsi que les attributs de la personnalité de toute personne participant à la Vidéo et la Composition Musicale etc., dans le territoire de la France Métropolitaine et dans les DROM(Corse incluse), pour une  durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne de la Vidéo sur le Site, sur tous médias et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour.

 

La présente cession s’entend des droits d’auteur et des droits voisins attachés à la Vidéo et à la Composition Musicale.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice aura le droit de représenter et exploiter en tout ou partie, la Vidéo et la Composition Musicale :

•sur le réseau Internet et notamment sur tous sites (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), toutes chaines Web ou MCN (de la société Organisatrice ou de toute autre tiers), tous réseaux sociaux, etc. via un fournisseur d’accès ou par service de contournement (OTT), de sorte à permettre le visionnage linéaire ou non linéaire de la Vidéo sans possibilité d’altération par le Visiteur de la continuité originale et du contenu de la Composition Musicale ;

•par tout procédé de télédiffusion ou de radiodiffusion

•par voie de presse (presse  écrite, audiovisuelle,  radio,  Internet)  et  tous  rédactionnels qui pourraient en découler, relations publiques, communiqués de presse

•par voie de campagne(s) d’affichage,

•sur tous supports    graphiques tels que l’édition de rapports d’activité, brochures et autres documents destinés à  la  communication  interne  et  à  l’information  professionnelle,

•pour   toute   communication   interne   de   la   Société Organisatrice,  de  ses   partenaires, parents, filiales et ayant-droit (communication auprès des salariés, du  réseau  de  vente  et  des  actionnaires,  réseaux  Internet  et  Intranet,  salons  professionnels, presse professionnelle, conférences, séminaires etc.)

Le Participant consent expressément à ce que la Société Organisatrice  procède à l’insertion de son  logo  et/ou  celui  de  ses  partenaires,  «  widget  »  et  bandeaux  publicitaires  avant,  après  et  pendant la diffusion de la Vidéo.

Le Participant autorise la Société Organisatrice à céder le bénéfice de la présente cession des droits à tous tiers de son choix dans le cadre du Tremplin et de la communication autour du  Tremplin (partenaires, filiales, etc.)

. Le Participant confirme qu’il accorde la présente autorisation à titre gratuit.

Par conséquent, aucune rémunération ne sera due par la Société Organisatrice au Participant et tous les frais éventuels engagés par le Participant dans le cadre de son Projet resteront à la charge exclusive de ce dernier

.  Le Participant déclare renoncer en conséquence à réclamer à la Société Organisatrice et/ou à tous ayants droits, filiales ou partenaires de la Société Organisatrice, une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de la Vidéo et de la Composition Musicale dans les conditions définies aux présentes.

Le Participant déclare renoncer également à toute réclamation à l’encontre  de  la  Société  Organisatrice  et/ou  à  tous  ayant  droits  filiales  ou  partenaires  de  la  Société  Organisatrice  dans l’hypothèse où l’exploitation de la Vidéo, de la Composition Musicale, et de tout élément tiré de la Vidéo et/ou de la Composition Musicale serait effectuée par des tiers sans le consentement de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales, partenaires et/ou ses ayants droits.

Le Participant renonce à toute réclamation dans l’hypothèse où la Vidéo et/ou la Composition Musicale seraient accessibles à des personnes résidant hors du Territoire défini au Règlement.

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